Le décret autorisant à remettre en cause la réforme des rythmes scolaires initiée à la rentrée 2013 et généralisée à la rentrée 2014 est paru ce mercredi 28 juin 2017. Les collectivités municipales avaient demandé plus de souplesse, elles vont pouvoir réaliser ce voeu. Mais la Ligue de l’enseignement veut les alerter sur les conséquences des décisions qu’elles vont prendre. Depuis la loi Guizot de 1833, les collectivités locales ont construit, entretenu et donné les moyens de fonctionner à leur école communale en assurant aussi bien la propreté, l’hygiène qu’en finançant les activités pédagogiques. Durant ce temps, elles se sont aussi impliquées sur les temps périscolaires d’abord en proposant un repas et en organisant la pause méridienne puis en prenant en charge les accueils du matin et du soir avant et après les temps de classe. Depuis 30 ans, les gouvernements successifs ont voulu que ces temps dits périscolaires soient améliorés tout en respectant le principe de libre administration des collectivités territoriales. En 2010, l’appel de Bobigny témoigne encore de la volonté des collectivités de s’impliquer dans la réussite des enfants de leur commune. La proposition gouvernementale de modification possible de la semaine scolaire va ré-interroger la politique éducative et le projet éducatif des collectivités locales. En effet, un retour de la semaine à 4 jours impacte la vie des élèves et les conditions d’apprentissage. Nous constatons que :

  •  la communauté scientifique, chronobiologistes, chronopsychologistes, Académie de médecine (rapport « Aménagement du temps scolaire et santé de l’enfant », en date du 19 janvier 2010), INSERM , dénoncent sans ambiguïté la semaine de 4 jours,
  • le groupe de travail du Sénat recommande de ne surtout pas revenir à la semaine de 4 jours,
  • un rapport de l’Assemblée nationale (« Mission d’information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire», présidée par Mme Michèle Tabarot, décembre 2010) fait le constat que la semaine de 4 jours est une décision des adultes au détriment des besoins et des apprentissages de l’enfant,
  • le Conseil Supérieur de l’Education Nationale, dans sa séance du 8 juin 2017 a repoussé le projet de décret du Ministre autorisant le retour à la semaine de 4 jours,
  • le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a fait de même lors de sa séance du 5 juillet 2017, réitérant la nécessité d’une évaluation de l’expérimentation sur la semaine de 4,5 jours et suivant en cela la position de l’Association des Maires de France,
  • le Réseau français des Villes éducatrices, dans un communiqué du 30 juin 2017, considère que le décret va « engendrer des concurrences entre les territoires » et « permet à des écoles d’être de nouveau en décalage total avec le reste des pays de l’OCDE, comprimant des heures d’enseignement sur 144 jours et empêchant la réalisation d’activités périscolaires »,
  • l’ensemble des organisations intervenant dans le champ éducatif proche de l’école souhaite le maintien des 4,5 jours et voit dans les futurs PedT un approfondissement de la qualité des projets éducatifs dans l’intérêt des enfants.

Avant de prendre une décision précipitée, la Ligue de l’Enseignement, forte de son expérience d’association partenaire de l’école depuis plus d’un siècle, demande aux collectivités de prendre la mesure des conséquences négatives d’un retour à 4 jours.

Nous savons que les budgets contraints et la crainte d’abandon du fonds de soutien aux activités périscolaires les amènent à revenir à une semaine de 4 jours. La Ligue a fait adopter le vœu d’un maintien durable du concours financier de l’Etat aux communes lors de la séance du 8 juin 2017 du Conseil Supérieur de l’Education.

Nous savons aussi les réserves des parents et des équipes pédagogiques sur la semaine de 4 jours et ½. Mais elles contredisent la satisfaction des enseignants sur le bénéfice de la 5 ème matinée pour les apprentissages. Elles contredisent également les bilans souvent positifs des projets éducatifs de territoires (PeDT) et les constats fréquents de bienfaits en termes de découverte de pratiques artistiques, culturelles, sportives, ludiques pendant les temps d’activités périscolaires, pour les enfants des familles les plus éloignées de l’Ecole et des lieux de sports et de culture.

Pour toutes ces raisons, nous attirons l’attention sur les conséquences du choix que le décret d’assouplissement du 28 juin 2017 va les amener à faire. Tel est le sens du courrier d’alerte que nous venons d’adresser, Ligue de l’enseignement de Normandie et fédérations de chacun de nos 5 départements aux élus locaux.

Télécharger la lettre envoyée aux Collectivites locales de Normandie